Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « développement rural, pêche et forêt

J.O. 125 du 31 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « développement rural, pêche et forêt »

NOR : ECOU0500020A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 2005, il est créé une mission du service du contrôle général économique et financier dénommée « développement rural, pêche et forêt ».

Cette mission exerce sa compétence sur les organismes suivants :

Association forêt-cellulose (AFOCEL) ;

Comité national de la conchyliculture (CNC) ;

Comité national pour le développement du bois (CNDB) ;

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) et comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) ;

Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc (BRL) ;

Compagnie d'aménagement rural d'Aquitaine (CARA) ;

Domaine national de Chambord ;

Institut pour le développement forestier ;

Les Haras nationaux ;

Office national des forêts (ONF) ;

ONF-International ;

Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale ;

Société professionnelle des papiers de presse (SPPP).